LA CONVENTION COLLECTIVE
DES ASSISTANTES MATERNELLES

 

Depuis le 1er janvier 2005, les assistantes maternelles ont une convention collective à leur disposition.

En effet, l’arrêté ministériel du 17 décembre 2004, publié au Journal officiel du 28 décembre 2004, rend la Convention collective nationale de travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur applicable au 1er janvier 2005.

Cet arrêté rend obligatoire l’application de cette convention par tous les parents employeurs qui confient leur enfant à une assistante maternelle agréée.

 

Cliquez ici pour télécharger la convention collective
(document au format "PDF")

 

NOTES EXPLICATIVES DE DIFFERENTS POINTS
DE LA CONVENTION COLLECTIVE

 

La période d'essai

Durée et horaires d'accueil

Rémunération et calcul du salaire mensualisé

Les indemnités d'entretien et de repas

 

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